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Livre VI — Des difficultés des entreprises

Le droit des difficultés des entreprises relève du Livre VI du Code de commerce.

En cas d'urgence, de cessation des paiements présumée ou d'échéance judiciaire proche, consultez sans délai un professionnel qualifié. La plateforme informe et aide à préparer les démarches, mais ne remplace ni un avocat, ni un administrateur ou mandataire judiciaire, ni le tribunal.

Titre I — De la prévention des difficultés des entreprises

Titre II — De la sauvegarde

Titre III — Du redressement judiciaire

Titre IV — De la liquidation judiciaire