Qu'est-ce que je risque, et combien ça coûte ?
Les deux questions que chacun se pose au seuil du tribunal
Personne ne pousse la porte d'un tribunal de commerce le cœur léger. Et les deux questions qui retiennent les dirigeants sont toujours les mêmes : qu'est-ce que je risque ? et combien ça va me coûter ? Les deux réponses honnêtes tiennent sur cette page : le vrai risque, c'est d'attendre, et le coût est encadré par des tarifs officiels, que vous pouvez estimer avant même l'audience.
Ce que vous risquez, vraiment
Cinq réponses aux cinq peurs les plus courantes, dans l'ordre où elles viennent.
« On va me retirer mon entreprise »
Non, sauf en liquidation. En sauvegarde comme en redressement judiciaire, vous restez à la barre : l'administrateur, quand il y en a un, vous surveille ou vous assiste, il ne vous remplace pas. C'est seulement si la liquidation est prononcée que le liquidateur prend la main.
« Mes créanciers vont tout saisir »
C'est l'inverse : le jugement d'ouverture vous protège. Il gèle les dettes antérieures et arrête les poursuites individuelles. Le jour où il est rendu, les saisies s'arrêtent : c'est précisément ce que beaucoup de dirigeants découvrent trop tard.
« Je vais tout perdre personnellement »
Le patrimoine de la société et le vôtre sont séparés. Les vraies portes d'entrée vers vos biens personnels sont connues et se surveillent : les cautions que vous avez signées, et les fautes de gestion caractérisées. Ni l'une ni l'autre ne se déclenche automatiquement.
« Je risque des sanctions »
Les sanctions ne visent pas l'échec : elles visent des fautes précises. Les deux réflexes qui vous en tiennent éloigné tiennent en une ligne : déclarer la cessation des paiements dans les 45 jours, et ne rien faire disparaître. Un dirigeant transparent et ponctuel n'a, en pratique, rien à craindre du procureur.
« Je ne sais pas qui je vais voir, ni ce qu'on va me demander »
Ça, c'est réparable en dix minutes de lecture. Le greffier au dépôt, le tribunal à l'audience, puis le mandataire, l'administrateur et le juge-commissaire : chacun a sa page, son premier rendez-vous décrit, et la chronologie complète avec les délais.
Ce que ça coûte, vraiment
Trois choses à savoir avant tout calcul : le dépôt au greffe coûte quelques centaines d'euros ; les mandataires de justice sont payés selon un tarif fixé par arrêté, vérifié par le juge et prélevé sur les fonds de la procédure, pas de votre poche ; et en liquidation, si l'actif ne suffit pas, le Trésor avance les frais. Le coût n'est jamais une bonne raison de retarder la déclaration.
Le vrai risque, c'est d'attendre
Chaque semaine d'attente réduit les options et alourdit la note. Si vous ne payez plus, le délai de 45 jours a peut-être déjà commencé à courir : trois minutes de diagnostic anonyme situent votre urgence réelle.