Simulateurs
Des calculs immédiats, fondés sur les délais légaux du Livre VI, pour transformer l'angoisse des dates en plan d'action.
Combien va coûter la procédure ?
Salariés, chiffre d'affaires, créances : une estimation chiffrée poste par poste, adossée aux tarifs officiels en vigueur, et les leviers qui font monter ou baisser la note.
Estimer le coût →À quelle date je ne peux plus payer ?
Quatre chiffres que vous connaissez de tête, et la projection mois par mois sur un an : le mois de bascule, le creux à financer, l'effort qui l'éviterait.
Projeter ma trésorerie →Puis-je porter cette annuité ?
Le passif face à ce que l'exploitation dégage vraiment : la durée nécessaire, la marge qui reste, et la remise à obtenir si dix ans n'y suffisent pas.
Calculer mon annuité →Pénalités de retard
Elles sont dues de plein droit, sans rappel, avec 40 € d'indemnité par facture. Calculez ce que votre client vous doit en plus.
Calculer ce qu'on me doit →Vos soixante jours
Une ligne dénoncée ne se coupe pas du jour au lendemain : le préavis est d'au moins 60 jours. Datez la lettre, voyez ce qu'il vous reste le temps de faire.
Compter mes jours →Les 45 jours
Depuis quand êtes-vous en cessation des paiements ? Calculez votre date limite de déclaration et les options encore ouvertes (conciliation, procédure).
Calculer mon échéance →Calendrier de procédure
Sauvegarde, redressement ou liquidation ouverte : projetez vos échéances clés (déclaration des créances, revendication, période d'observation, clôture).
Générer mon calendrier →Rétablissement professionnel
Sept conditions, un seuil de 15 000 € d'actif. Votre résidence principale n'y entre pas : vérifiez si la procédure vous est ouverte.
Tester mon éligibilité →Liquidation simplifiée
Six mois au lieu de plusieurs années. Trois questions pour savoir si ce régime s'impose, et sous quel délai de clôture.
Vérifier mon cas →Mon plan est-il soutenable ?
Votre passif peut-il s'étaler en dix ans ? Le calcul donne l'annuité nécessaire et la remise à négocier.
Calculer →Classes de parties affectées
Seuils, vote aux deux tiers, application forcée interclasses : qui vote, qui pèse, qui s'impose, et la stratégie de chaque partie.
Simuler →Où suis-je dans la file ?
Les seize rangs de la répartition, dans l'ordre du texte : votre place, ce qui est payé avant vous, et pourquoi le rang ne préjuge pas du paiement.
Simuler →J'ai laissé passer le délai
Deux mois pour déclarer, six pour être relevé : vos deux délais calculés depuis la publication au BODACC, et ce que le relevé ne rattrape pas.
Simuler →Cet acte peut-il être annulé ?
La période suspecte, datée : nullités de droit, nullités facultatives, report jusqu'à 18 mois, et le régime spécial des donations.
Simuler →Administrateur obligatoire ?
Vingt salariés, trois millions de chiffre d'affaires : les deux seuils qui décident si le tribunal doit nommer un administrateur, et ce que sa présence change.
Simuler →Ma caution, procédure par procédure
Suspension des poursuites, arrêt des intérêts, bénéfice du plan : ce que le garant personne physique peut invoquer, et le point exact où la protection tombe.
Simuler →Sauvegarde accélérée ?
Quatre conditions cumulatives, deux à quatre mois pour arrêter le plan : le test d'éligibilité de la procédure qui impose l'accord à la minorité.
Simuler →Outils gratuits et indicatifs, sans collecte de données : les calculs se font dans votre navigateur de session, rien n'est enregistré.
Comprendre les délais avant de calculer
À partir de quand comptent les quarante-cinq jours ?
Le délai est-il suspendu si je demande une conciliation ?
Que risque un dirigeant qui laisse passer le délai ?
Quel est le délai pour déclarer une créance après le jugement d'ouverture ?
Les résultats de ces simulateurs ont-ils une valeur juridique ?
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le