Sur quoi va se calculer la note ?

Ce simulateur ne donne aucun montant, et c'est délibéré : les barèmes vivent dans un arrêté révisable, un tarif périmé coûterait plus cher qu'un tarif absent. Il répond à la question qui compte vraiment : qu'est-ce qui fait monter la note, et sur quoi puis-je encore agir ?

Aucun montant tarifaire n'est publié : seul l'arrêté en vigueur, pris en application de l'article L. 444-3 du Code de commerce, fait foi, et le mandataire désigné est tenu de vous l'indiquer. Les deux seuils affichés sont ceux que le Code écrit lui-même. Rien n'est enregistré. Avertissement.