Ce site publie de l'information juridique générale sur les difficultés des entreprises. Il ne délivre aucun conseil juridique personnalisé et ne remplace ni un avocat, ni un administrateur ou mandataire judiciaire, ni le tribunal.
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Les difficultés d'une entreprise suivent un ordre. Ces 53 guides sont rangés selon le moment où vous vous trouvez, et non par thème juridique : on ne cherche pas une procédure, on cherche quoi faire maintenant.
Cochez ce que vous constatez : le parcours se réduit aux guides concernés.
Comment éviter d'y arriver ?
Rien n'est joué. C'est le moment où le dirigeant a le plus d'options et le moins de contraintes : et celui où il agit le moins.
Six signaux mesurables qui apparaissent des mois avant la cessation des paiements, et ce qu'il faut faire dès que l'un d'eux s'allume.
Lire le guide →Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde : les outils confidentiels qui sauvent les entreprises quand on agit avant l'asphyxie. Par où commencer.
Lire le guide →Deux procédures amiables, deux logiques. Souplesse et discrétion d'un côté, cadre et privilège de l'autre : ce qui doit décider de votre choix.
Lire le guide →Discrétion contre solidité : ce que vous gagnez et ce que vous perdez selon que votre accord de conciliation est simplement constaté ou homologué par le tribunal.
Lire le guide →Le privilège de conciliation paie l'apporteur avant tous les autres créanciers. Comment l'obtenir, et pourquoi il ne joue pas pour les apports des associés.
Lire le guide →Cotisations et impôts impayés : délais de paiement, remises, CCSF, conciliation. Les leviers concrets avant la procédure collective.
Lire le guide →Rupture de découvert, refus de crédit : préavis obligatoire, médiation du crédit, mandat ad hoc. Vos leviers face à la banque.
Lire le guide →Suis-je en cessation des paiements ?
La question qui change tout : elle détermine quelles procédures restent ouvertes et fait courir un délai de 45 jours.
Actif disponible contre passif exigible : le calcul exact qui détermine si vous êtes en cessation des paiements, et pourquoi il ne se confond pas avec un compte à découvert.
Lire le guide →Quand, où et comment déposer le bilan : le délai de 45 jours, les pièces à réunir et ce qui se passe après la déclaration.
Lire le guide →Assignation reçue : les délais, les défenses possibles, et comment transformer la contrainte en solution. Ne restez surtout pas passif.
Lire le guide →Payer un fournisseur d'avance, donner une garantie, régler par compensation : les actes qui deviennent nuls rétroactivement dès lors qu'ils tombent en période suspecte.
Lire le guide →Comment tenir et préparer la suite ?
L'activité continue. Les échéances s'enchaînent selon un calendrier que mieux vaut connaître que subir.
Poursuites arrêtées, intérêts gelés, paiements interdits, actes soumis au juge-commissaire : ce que le jugement d'ouverture change concrètement, dès le premier jour.
Lire le guide →L'interdiction de payer les créances antérieures, ses deux exceptions de plein droit, et les paiements que le juge-commissaire peut malgré tout autoriser.
Lire le guide →Vendre un actif, transiger, consentir une garantie, lever une option de crédit-bail : les actes que vous ne pouvez plus décider seul, et ceux que le juge peut autoriser.
Lire le guide →Bail, fournisseurs, crédit-bail, assurances : l'ouverture d'une procédure ne résilie rien par elle-même. Qui décide de continuer, et à quelles conditions.
Lire le guide →Ce n'est pas vous qui payez : le mandataire établit les relevés de créances salariales, le juge-commissaire les vise. Et vos salariés ont deux mois pour contester.
Lire le guide →Salaires impayés : le réflexe AGS, le délai de 45 jours et les démarches, étape par étape, pour protéger vos salariés et vous-même.
Lire le guide →Deux seuils déterminent si votre plan sera voté par classes : 250 salariés et 20 M€, ou 40 M€ de chiffre d'affaires. Et vous pouvez le demander en dessous.
Lire le guide →Deux mois pour déclarer, sous peine de ne rien toucher : le délai, la forme et les conséquences de la déclaration de créance quand c'est votre client qui dépose.
Lire le guide →Plan, cession, ou fermeture ?
Le moment où se décide ce qu'il reste de l'entreprise : et sous quelle forme.
Dividendes, commissaire à l'exécution du plan, durée maximale : ce à quoi vous vous engagez le jour où le tribunal arrête votre plan.
Lire le guide →Modification substantielle ou résolution du plan : la fenêtre étroite entre les deux, et pourquoi l'issue diffère selon qu'il s'agissait d'un plan de sauvegarde ou de redressement.
Lire le guide →Emploi, paiement des créanciers, garanties d'exécution : les trois critères dans l'ordre où le tribunal les applique pour retenir une offre de cession.
Lire le guide →L'effacement des dettes sans liquidation, pour l'entrepreneur individuel sans salarié et à l'actif très faible. Ses conditions, et les dettes qui y survivent.
Lire le guide →Arrêter une activité : liquidation amiable si vous pouvez payer, liquidation judiciaire ou rétablissement professionnel sinon. Le bon choix, pas à pas.
Lire le guide →Qu'est-ce que je risque personnellement ?
Le sort du dirigeant ne se confond pas avec celui de l'entreprise. C'est ici que se posent le coût, la caution et le rebond.
Vous avez cautionné les dettes de votre société ? Sauvegarde, redressement, liquidation : ce que chaque procédure change pour votre patrimoine.
Lire le guide →L'insaisissabilité de droit de la résidence principale : à qui elle profite, contre quels créanciers, et pourquoi elle ne suppose aucune formalité.
Lire le guide →Trois conditions cumulatives, et une protection décisive : la simple négligence ne peut pas fonder une condamnation pour insuffisance d'actif.
Lire le guide →La sanction qui met fin à une carrière n'est jamais automatique : ce que le tribunal doit établir, et les trois axes de défense trop rarement plaidés.
Lire le guide →Frais de greffe, honoraires des mandataires, avocat : ce que coûte réellement une sauvegarde, un redressement ou une liquidation, et qui paie.
Lire le guide →Après la liquidation : ce que deviennent vos dettes, vos droits (ATI, non-reprise des poursuites), et comment recréer une activité.
Lire le guide →Votre banque vous annonce un ATD (saisie administrative à tiers détenteur) du Trésor ou de l'URSSAF : ce qui est bloqué, ce qui ne l'est pas, les recours, et ce que change une procédure collective.
Lire le guide →Votre excédent brut d'exploitation est négatif : ce que cela signifie vraiment, combien de temps vous pouvez tenir, et les trois leviers pour redresser l'exploitation avant la cessation des paiements.
Lire le guide →Vendre son fonds de commerce avant une procédure, le protéger pendant, ou le transmettre par un plan de cession : les trois voies, leurs conditions, leurs pièges (période suspecte, prix, salariés).
Lire le guide →Cessation de paiement : la définition légale (L631-1), comment la calculer avec l'actif disponible et le passif exigible, et les 45 jours pour déclarer au tribunal.
Lire le guide →Procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation ? Qui peut en bénéficier, combien de temps ça dure, ce que ça change pour les dettes, les salariés et le dirigeant.
Lire le guide →Que devient un fonds de commerce en procédure collective ? Vente de gré à gré ou dans un plan de cession, location-gérance, droits du bailleur, et règles pour le repreneur.
Lire le guide →Action en revendication en procédure collective : le délai de 3 mois, la réserve de propriété, la revendication du prix de revente, et la marche à suivre pour le fournisseur propriétaire.
Lire le guide →Convocation par le président du tribunal de commerce : pourquoi vous êtes convoqué (L611-2), ce qui se dit à l'entretien, ce qu'il faut préparer, et ce que vous risquez à ne pas venir.
Lire le guide →Loyers impayés et procédure collective : le bail ne peut pas être résilié du seul fait de la procédure (L622-14), les clauses résolutoires sont neutralisées, et le bailleur des loyers postérieurs doit attendre trois mois.
Lire le guide →Huissier, saisie de compte, assignation : dès le jugement d'ouverture, les poursuites individuelles sont arrêtées (L622-21), les instances interrompues et les voies d'exécution stoppées. Ce qui est gelé, ce qui continue.
Lire le guide →Votre client est en sauvegarde ou redressement : devez-vous continuer à livrer ? Le contrat en cours ne peut pas être rompu (L622-13), mais les factures nouvelles sont payées comptant et privilégiées (L622-17).
Lire le guide →L'État peut remettre des dettes fiscales et sociales à l'entreprise en procédure collective (L626-6). Conditions, périmètre, et comment monter un dossier qui ressemble à un dossier d'investisseur.
Lire le guide →Tout créancier peut demander à être nommé contrôleur de la procédure collective (L621-10) : accès à l'information, avis sur les décisions clefs, action en carence. Gratuit, puissant, méconnu.
Lire le guide →Période d'observation en sauvegarde ou redressement : qui dirige, quels actes restent libres, lesquels passent par le juge-commissaire, combien de temps elle dure et comment elle se termine.
Lire le guide →Liquidation judiciaire : de l'ouverture à la clôture, qui fait quoi (liquidateur, juge-commissaire), la vente des actifs, le sort des salariés, les délais réels et ce qui arrive après pour le dirigeant.
Lire le guide →Appel d'un jugement d'ouverture, de liquidation ou de plan : qui a qualité pour agir (L661-1), quelles décisions se contestent, dans quels délais très courts, et pourquoi l'appel ne suspend presque rien.
Lire le guide →Céder une entreprise en difficulté : la cession préparée en conciliation (prepack, L611-7), la cession dans un plan (L642-1), ce que vaut l'entreprise, et pourquoi le calendrier fait le prix.
Lire le guide →Auto-entrepreneur, artisan, profession libérale : en cas de dettes, la résidence principale est insaisissable de droit (L526-1) et les patrimoines professionnel et personnel sont séparés (L526-22). Ce qui reste exposé.
Lire le guide →Refus de crédit, découvert coupé, ligne dénoncée : le préavis de 60 jours, la Médiation du crédit et les démarches à mener, dans l'ordre.
Lire le guide →L'ordre dans lequel frapper aux portes : expert-comptable, banque, Médiation du crédit, CCSF, président du tribunal. Du gratuit et confidentiel vers le public et contraignant.
Lire le guide →Expert-comptable, banque, Médiation du crédit, CCSF, président du tribunal : dans quel ordre saisir chaque recours, et pourquoi cet ordre-là.
Lire le guide →Classes de parties affectées : qui vote, comment, et pourquoi un créancier accepte d'abandonner une partie de sa créance. La stratégie, avec un cas concret.
Lire le guide →Fichage, cotation Banque de France, image auprès des banques et fournisseurs : ce que change vraiment une sauvegarde ou un redressement judiciaire, et comment on remonte.
Lire le guide →Le parcours s'étoffe : de nouveaux guides viennent compléter chaque étape. Votre situation n'y figure pas ? Le diagnostic d'urgence vous oriente en cinq minutes.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
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