Financer le sauvetage plutôt que payer la disparition
Le FSEE : un fonds régional de restructuration, travaillé en 2011, sept ans avant ma nomination au tribunal de commerce.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
L'idée qui a donné naissance à cette plateforme est ancienne : une entreprise que l'on accompagne à temps coûte infiniment moins cher que celle que l'on laisse mourir.
Le constat de départ
Quand un entrepreneur crée son entreprise, toutes les portes s'ouvrent : dispositifs d'aide, facilités juridiques et fiscales, accompagnement. Ces portes se referment vite. Le dirigeant se retrouve seul dans ses décisions, au moment précis où ces décisions engagent la continuité de son activité. C'est le même constat qui, quinze ans plus tard, a donné Sauver mon entreprise.
La question posée
L'entrepreneuriat est-il condamné à la destruction créatrice décrite par Schumpeter, où la disparition des entreprises fragiles serait le prix normal du renouvellement économique ? Ou peut-on sauver cette valeur en accompagnant la transformation des entreprises défaillantes, pour qu'elles sortent grandies de leur convalescence ?
Le calcul posé en 2011 était simple, et il n'a pas vieilli. Refinancer aujourd'hui une entreprise en difficulté pour 250 000 euros évite d'avoir à recréer la même entreprise deux ans plus tard avec quatre fois plus d'investissement : reformer les équipes, reconstituer un savoir-faire parti ailleurs, et supporter entre-temps le coût collectif de la liquidation, chômage, revitalisation et formation compris. En France, ces dispositifs peinent pourtant à s'imposer : on préfère détruire pour reconstruire mieux, en oubliant qu'il faut parfois vingt ans pour reconstruire la même chose.
La spirale de la défaillance
Le rapport partait d'un constat théorique : une défaillance ne tombe pas du ciel, elle descend une spirale. L'environnement managérial et l'environnement externe déterminent les ressources, les ressources déterminent la politique stratégique, et quand les politiques cessent de servir les objectifs, les symptômes apparaissent, puis les clignotants. Le schéma ci-dessous, dessiné pour le FSEE, est la matrice dont sont issues les 200 questions de l'audit.
Le dispositif proposé
Le fonds visait les entreprises régionales de l'industrie, du transport et du commerce réalisant moins de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires et employant de 3 à 20 salariés, avec des interventions de 50 000 à 500 000 euros. Il reposait sur quatre outils :
Repérer l'entreprise qui va mal pendant qu'elle peut encore être aidée, en s'appuyant sur ceux qui le voient en premier.
Ce qu'il est devenu →Un audit flash de 200 points de contrôle aboutissant à un score de potentiel de survie, puis des audits approfondis.
Ce qu'il est devenu →Mutualiser le risque entre établissements plutôt que de le laisser peser sur un seul, qui se retire.
Ce qu'il est devenu →Garantir et apporter des fonds propres là où le crédit classique se retire, de 50 000 à 500 000 euros.
Ce qu'il est devenu →L'audit flash de 200 points de contrôle est repris, quinze ans après, avec les moyens d'aujourd'hui : 200 questions croisées avec vos trois dernières liasses fiscales, pour repérer les carences avant qu'elles ne deviennent une défaillance.
Le fonds n'a pas vu le jour. La conviction qui le portait, elle, structure ce site : l'essentiel se joue avant la cessation des paiements, et le premier obstacle n'est pas financier mais informationnel. Un dirigeant qui connaît ses options les exerce ; celui qui les découvre à l'audience les subit.
Consulter le rapport FSEE
Le rapport complet, rédigé en 2011, analyse les cycles de défaillance, compare les régimes de faillite de neuf pays et détaille le fonctionnement du fonds proposé.
Document de travail de 2011, mis à disposition en consultation seule ; les coordonnées personnelles qui figuraient en pied de page ont été retirées. Les données chiffrées et les références réglementaires qu'il contient reflètent l'état du droit et de l'économie à cette date : elles ne doivent pas être utilisées comme information juridique à jour. Pour le droit applicable aujourd'hui, reportez-vous aux textes du Livre VI publiés sur ce site.