Financer le sauvetage plutôt que payer la disparition
Le FSEE : un fonds régional de restructuration, travaillé en 2011, sept ans avant ma nomination au tribunal de commerce.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026) et juge-commissaire en procédures collectives Mis à jour le
L'idée qui a donné naissance à cette plateforme est ancienne : une entreprise que l'on accompagne à temps coûte infiniment moins cher que celle que l'on laisse mourir.
Le constat de départ
Quand un entrepreneur crée son entreprise, toutes les portes s'ouvrent : dispositifs d'aide, facilités juridiques et fiscales, accompagnement. Ces portes se referment vite. Le dirigeant se retrouve seul dans ses décisions, au moment précis où ces décisions engagent la continuité de son activité. C'est le même constat qui, quinze ans plus tard, a donné Sauver mon entreprise.
La question posée
L'entrepreneuriat est-il condamné à la destruction créatrice décrite par Schumpeter, où la disparition des entreprises fragiles serait le prix normal du renouvellement économique ? Ou peut-on sauver cette valeur en accompagnant la transformation des entreprises défaillantes, pour qu'elles sortent grandies de leur convalescence ?
Le calcul posé en 2011 était simple, et il n'a pas vieilli. Refinancer aujourd'hui une entreprise en difficulté pour 250 000 euros évite d'avoir à recréer la même entreprise deux ans plus tard avec quatre fois plus d'investissement : reformer les équipes, reconstituer un savoir-faire parti ailleurs, et supporter entre-temps le coût collectif de la liquidation, chômage, revitalisation et formation compris. En France, ces dispositifs peinent pourtant à s'imposer : on préfère détruire pour reconstruire mieux, en oubliant qu'il faut parfois vingt ans pour reconstruire la même chose.
Le dispositif proposé
Le fonds visait les entreprises régionales de l'industrie, du transport et du commerce réalisant moins de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires et employant de 3 à 20 salariés, avec des interventions de 50 000 à 500 000 euros. Il reposait sur quatre outils :
- Une détection précoce avec les partenaires qui voient les difficultés en premier : Banque de France, administration fiscale, banques.
- Un audit flash de 200 points de contrôle, aboutissant à un score de potentiel de survie, suivi d'audits approfondis économiques, financiers, sociaux et environnementaux.
- Un pool bancaire permanent régional, mutualisant le risque entre les établissements plutôt que de le laisser peser sur un seul.
- Un fonds régional de garantie et des apports en fonds propres, pour financer la restructuration là où le crédit classique se retire.
Le fonds n'a pas vu le jour. La conviction qui le portait, elle, structure ce site : l'essentiel se joue avant la cessation des paiements, et le premier obstacle n'est pas financier mais informationnel. Un dirigeant qui connaît ses options les exerce ; celui qui les découvre à l'audience les subit.
Consulter le rapport FSEE
Le rapport complet, rédigé en 2011, analyse les cycles de défaillance, compare les régimes de faillite de neuf pays et détaille le fonctionnement du fonds proposé.
Le rapport se consulte en ligne, page par page, depuis un compte. La création d'un espace est gratuite et donne aussi accès au suivi de votre situation.
Document de travail de 2011, mis à disposition en consultation seule ; les coordonnées personnelles qui figuraient en pied de page ont été retirées. Les données chiffrées et les références réglementaires qu'il contient reflètent l'état du droit et de l'économie à cette date : elles ne doivent pas être utilisées comme information juridique à jour. Pour le droit applicable aujourd'hui, reportez-vous aux textes du Livre VI publiés sur ce site.