Calendrier de procédure

Indiquez votre procédure et la date du jugement d'ouverture : le simulateur projette vos échéances clés (déclaration des créances, revendication, période d'observation…), chacune sourcée.

Projection indicative fondée sur les délais légaux (survolez les références pour lire les textes). Les dates marquées « indicatif » dépendent d'événements variables (publication au BODACC, décisions du tribunal) ; seules les notifications officielles font foi. Ce simulateur ne remplace pas un conseil personnalisé.