Puis-je porter cette annuité ?
Un plan s'arrête sur une promesse de remboursement. La question n'est donc pas ce que vous aimeriez payer, mais ce que l'exploitation peut sortir chaque année, une fois tout le reste réglé. Ce calcul se fait avant la proposition, pas après le premier impayé.
Le passif déclaré et admis, hors créances qui ne se traitent pas dans le plan.
Ce qui reste disponible chaque année, charges courantes et investissements déjà déduits.
10 ans au maximum en droit commun.
La part que vous ne vous engagez pas à consacrer au plan. Un plan se juge sur une mauvaise année.
Calcul indicatif, sans actualisation ni intérêts : un plan d'apurement s'exprime en euros courants. Rien n'est enregistré. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable ni celui de l'administrateur judiciaire. Avertissement.