Fonds de commerce
L'ensemble des éléments (clientèle, enseigne, matériel, droit au bail…) qui composent un commerce. Il peut être vendu comme un tout.
Définition Standard
Universalité regroupant les éléments corporels et incorporels affectés à une activité commerciale, dont la clientèle est l'élément essentiel ; il peut être cédé ou nanti.
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