Procédure d'alerte
Le mécanisme par lequel le commissaire aux comptes ou d'autres acteurs alertent le dirigeant sur des faits menaçant la continuité de l'entreprise.
Définition Standard
Dispositif obligeant certains acteurs à signaler au dirigeant, puis le cas échéant à d'autres organes, les faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation.
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