Procédure d'alerte
Le mécanisme par lequel le commissaire aux comptes ou d'autres acteurs alertent le dirigeant sur des faits menaçant la continuité de l'entreprise.
Définition Expert
Le commissaire aux comptes déclenche l'alerte (art. L. 234-1 s. du Code de commerce) en informant le dirigeant, puis les organes de gouvernance et, à défaut de redressement, le président du tribunal. Le CSE (art. L. 2312-63 du Code du travail) et les associés disposent également de droits d'alerte, outils clés de détection précoce des difficultés.
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