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Les ==**rémunérations dues aux salariés**==. En procédure, elles sont protégées en priorité et avancées par l'AGS en cas d'impayé.

Le ==**classement des créanciers**== dans l'ordre où ils seront payés sur le produit d'une vente (qui passe avant qui).

Le contrat entre l'entreprise et un salarié. En procédure, il ==**continue**== en principe, et les salaires impayés sont garantis par l'AGS.

Les ==**salaires impayés sont payés en priorité**==, avant presque tous les autres créanciers (superprivilège), et avancés par l'AGS.

Les ==**charges de copropriété impayées**== bénéficient d'un privilège particulier lors de la vente du lot, garantissant leur paiement prioritaire.

La priorité absolue donnée aux 60 derniers jours de salaire : ils doivent être payés avant presque tout le reste.

Les ==**congés payés non pris**== par un salarié licencié lui sont dus en argent (indemnité) : une créance salariale garantie par l'AGS.

En procédure, la ==**part reversée à chaque créancier**== lors des répartitions (à ne pas confondre avec le dividende versé aux actionnaires).

Une créance qui bénéficie d'un ==**droit de passer avant les autres**== pour être payée (salaires, frais de justice, sûretés).

Un dispositif permettant au ==**salarié d'épargner des jours**== de congé/RTT. En cas de défaillance, les droits acquis sont en principe garantis.

Quand la liquidation est prononcée : le ==**liquidateur prend les commandes**== du patrimoine, réalise les actifs, licencie, vérifie et répartit, le dirigeant est ==**dessaisi**==.

Les créances nées régulièrement **après le jugement** pour les besoins de la procédure : ==**payées à l'échéance**==, et ==**privilégiées**== si elles ne le sont pas.

Liquidation judiciaire : de l'ouverture à la clôture, qui fait quoi (liquidateur, juge-commissaire), la vente des actifs, le sort des salariés, les délais réels et ce qui arrive après pour le dirigeant.

Classes de parties affectées : qui vote, comment, et pourquoi un créancier accepte d'abandonner une partie de sa créance. La stratégie, avec un cas concret.

Cass. com.

L'AGS refusait d'avancer des salaires au motif que le liquidateur disposait d'une trésorerie et d'un prix de cession suffisants. Rejet sur ce point : la justification préalable de l'insuffisance des fonds n'est exigée qu'en sauvegarde ; en redressement et en liquidation, sur présentation du relevé établi sous la responsabilité du mandataire, l'institution de garantie est tenue de verser, l'objectif étant la prise en charge rapide des créances salariales. La cassation partielle intervient sur le remboursement : l'AGS subrogée bénéficie du superprivilège et de ses avantages.

Cass. com.

Le superprivilège garantissant le paiement de leurs créances, lequel n'est pas exclusivement attaché à la personne des salariés, est transmis à l'AGS qui bénéficie ainsi du droit à recevoir un paiement qui, opéré sur les premières rentrées de fonds de la procédure collective et hors le classement des différentes créances sujettes à admission, ne constitue pas un paiement à titre provisionnel et ne peut ainsi donner lieu à répétition.