Chercher comme au cabinet
Un numéro de pourvoi, un numéro d'article, ou une question. Puis les filtres qui comptent : juridiction, période, procédure, type de contenu et niveau de lecture.
Trois façons de chercher
- 21-15.576 — un numéro de pourvoi, avec ou sans séparateurs, mène droit à la décision.
- L622-24 — un numéro d'article donne le texte, les décisions qui l'interprètent et le dossier qui le porte.
- caution dirigeant sauvegarde — du texte libre cherche dans tout le fonds, décisions comprises.
La recherche en langage courant, pour une question posée comme on la pose, reste à cette adresse.