Les signaux qui précèdent la cessation des paiements

Dirigeant, entrepreneur individuel

Une entreprise ne bascule pas du jour au lendemain. La cessation des paiements est l'aboutissement d'une dégradation qui laisse des traces mesurables, souvent des mois à l'avance. Le problème n'est presque jamais de les voir : c'est de s'autoriser à en tirer les conséquences. Voici ceux qui comptent, et ce qu'ils appellent.

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   Le délai moyen de règlement de vos clients s'allonge

   Suivez-le tous les mois, pas tous les trimestres. Un glissement de quinze jours sur un poste clients de 300 000 € immobilise 12 000 € de trésorerie supplémentaires. C'est le signal le plus précoce, et le plus facile à mesurer : il ne demande qu'une balance âgée.

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   Vous commencez à arbitrer entre vos créanciers

   Le jour où vous décidez qui sera payé ce mois-ci et qui attendra, vous avez franchi une frontière. Ce n'est pas encore la cessation des paiements, mais c'est le comportement qui la précède. Notez la date : elle vous servira à reconstituer la chronologie si une procédure s'ouvre.

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   Vous décalez les cotisations sociales ou la TVA

   C'est le signal le plus grave, parce qu'il est le plus tentant : ces créanciers ne coupent pas les livraisons. Ils s'accumulent silencieusement, puis se rappellent d'un coup. Un passif URSSAF de plusieurs trimestres est l'une des causes les plus fréquentes d'ouverture de procédure.

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   Votre découvert autorisé devient permanent

   Un découvert autorisé est une réserve de crédit : s'il vous permet de faire face au passif exigible avec votre actif disponible, vous n'êtes pas en cessation des paiements, mais c'est à vous de l'établir (Art. L631-1 Article L631-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en ce... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Gardez l'écrit de la banque qui l'accorde. Tant qu'il tient, il vous porte. Sa dénonciation par la banque peut donc vous faire basculer du jour au lendemain, sans qu'aucune dette nouvelle ne soit née. Un découvert structurellement plein est une bombe à retardement.

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   Vos capitaux propres passent sous la moitié du capital social

   L'obligation de consulter les associés qui en découle n'est pas une formalité : c'est un signal que le législateur a jugé assez sérieux pour l'imposer. Le traiter comme une contrainte administrative, c'est perdre l'occasion qu'il représente.

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   Un tiers vous alerte

   Commissaire aux comptes, expert-comptable, groupement de prévention agréé (Art. L611-1 Article L611-1 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises Toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ainsi que tout entrepreneur individuel à responsa... En vigueur depuis le 01/01/2023 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), ou le président du tribunal lui-même, qui peut vous convoquer pour envisager les mesures propres à redresser la situation (Art. L611-2 Article L611-2 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises I.-Lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure qu'une société commerciale, un groupement d'intérêt économique, ou une entreprise individuelle, commerciale ou artisanale connaît des difficultés de nature à compr... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Cette convocation n'est pas une sanction : c'est une main tendue, et l'un des seuls dispositifs où l'institution vient à vous avant que vous n'alliez à elle.