Mutuelles santé
La complémentaire santé des salariés ; en procédure, les cotisations impayées et le maintien des garanties posent des questions particulières.
Définition Standard
Organismes de complémentaire santé ; en procédure, le sort des cotisations et le maintien de la couverture des salariés obéissent aux règles des créances et des contrats en cours.
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