Président du tribunal
Le magistrat qui dirige le tribunal et joue un rôle clé en prévention (désignation de mandataires ad hoc et de conciliateurs, entretiens avec les dirigeants).
Définition Standard
Chef de la juridiction ; en matière de prévention, il dispose de pouvoirs propres (convocation du dirigeant, désignation d'intervenants, ouverture de la conciliation).
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.