Régimes de prévoyance
Les assurances collectives couvrant les risques lourds des salariés (décès, invalidité, incapacité), distinctes de la complémentaire santé.
Définition Standard
Garanties collectives couvrant les risques de décès, d'incapacité et d'invalidité ; leur sort en procédure suit le régime des contrats en cours et des créances.
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