Plus-value
Le gain réalisé lors de la vente d'un bien au-dessus de sa valeur comptable. Sa cession en procédure peut générer une imposition.
Définition Expert
Les plus-values de cession d'actifs (art. 39 duodecies s. du CGI) réalisées en liquidation peuvent générer une imposition, dont le paiement s'inscrit dans le régime des créances. Des régimes de faveur (report, exonération) et l'imputation des déficits atténuent la charge ; l'ordre de paiement respecte les privilèges (art. L. 641-13).
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