Lois et décrets (codification)
Le regroupement organisé des textes (lois, décrets) dans des codes, pour les rendre plus accessibles. Le droit des difficultés figure au livre VI du Code de commerce.
Définition Débutant
Le regroupement organisé des textes (lois, décrets) dans des codes, pour les rendre plus accessibles. Le droit des difficultés figure au livre VI du Code de commerce.
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