Intuitu personae
Un contrat conclu en considération de la personne (par exemple pour ses qualités propres). Cela complique sa transmission à un repreneur.
Définition Débutant
Un contrat conclu en considération de la personne (par exemple pour ses qualités propres). Cela complique sa transmission à un repreneur.
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.