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La question que personne n'ose poser : ce que coûte une procédure collective, poste par poste.

Les conditions d'accès à cette procédure courte, et ce qu'elle suppose de préparation.

Les seuils qui rendent sa désignation obligatoire.

À adresser : Commission des chefs de services financiers (CCSF)

Modèle de saisine de la commission des chefs de services financiers pour obtenir un plan d'apurement global des dettes fiscales et sociales.

Le ==**commissaire aux comptes**== (CAC) contrôle les comptes ; il a un rôle d'alerte quand il détecte des faits menaçant la continuité de l'exploitation.

C'est la procédure « préventive » : pour l'entreprise qui n'est PAS encore en cessation des paiements mais qui rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule. On se met sous la protection du tribunal pour se réorganiser avant qu'il ne soit trop tard.

Des ==**engagements de bonnes pratiques**== entre acteurs (tribunaux, experts-comptables, banques…) pour détecter et traiter tôt les difficultés.

Une audience ==**ouverte au public**==. En procédures collectives, certaines audiences se tiennent au contraire en chambre du conseil (non publiques).

L'==**avocat**== conseille et défend le dirigeant, les créanciers ou les organes tout au long de la procédure (déclaration de créance, contestation, plan, sanctions…).

Le principe selon lequel les ==**audiences sont publiques**==, sauf exceptions justifiées (confidentialité de la prévention, intérêt des parties).

La phase où les parties ==**présentent oralement leurs arguments**== à l'audience, avant que le juge ne délibère.

L'==**ensemble des outils pour anticiper les difficultés**== avant qu'elles ne deviennent insurmontables (alerte, mandat ad hoc, conciliation). Plus on agit tôt, mieux c'est.

Certaines audiences se tiennent ==**à huis clos**== (chambre du conseil) plutôt qu'en public, notamment pour préserver la confidentialité.

Le ==**président du tribunal**== joue un rôle clé en amont (prévention) : il désigne le mandataire ad hoc, ouvre la conciliation.

Ce que « ==**en difficulté**== » veut dire en droit, les ==**outils qui existent à chaque stade**==, et par où commencer selon votre situation.

Frais de greffe, honoraires des mandataires, avocat : ce que coûte réellement une sauvegarde, un redressement ou une liquidation, et qui paie.

Convocation par le président du tribunal de commerce : pourquoi vous êtes convoqué (L611-2), ce qui se dit à l'entretien, ce qu'il faut préparer, et ce que vous risquez à ne pas venir.

Six signaux mesurables qui apparaissent des mois avant la cessation des paiements, et ce qu'il faut faire dès que l'un d'eux s'allume.

Expert-comptable, banque, Médiation du crédit, CCSF, président du tribunal : dans quel ordre saisir chaque recours, et pourquoi cet ordre-là.