Régime social du dirigeant
Le statut social du dirigeant (assimilé salarié ou travailleur indépendant), qui détermine sa protection sociale et ses cotisations.
Définition Standard
Rattachement du dirigeant à un régime de protection sociale (général ou des indépendants) selon sa fonction et la forme de la société ; il conditionne droits et cotisations.
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