Preuve et preuve négative
La démonstration d'un fait devant le juge. Prouver un fait négatif (que quelque chose n'a pas eu lieu) est particulièrement difficile.
Définition Expert
Art. 1353 du Code civil et 9 du CPC : chacun prouve les faits nécessaires au succès de sa prétention. La preuve négative (ne pas avoir reçu, ne pas avoir été informé) est admise par tous moyens ou déplacée sur l'adversaire. En vérification des créances, la charge de justifier la créance pèse sur le créancier déclarant.
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