Superprivilège (des salaires)
La priorité absolue donnée aux 60 derniers jours de salaire : ils doivent être payés avant presque tout le reste.
Définition Standard
Garantie de premier rang couvrant les rémunérations des 60 derniers jours de travail (dans la limite d'un plafond), payables sur les premières rentrées de fonds, avant les autres créances, ou avancées par l'AGS qui en reprend alors le rang.
Références des lois
Régime issu du Code du travail (privilèges des salaires) articulé avec l'ordre des paiements du Livre VI du Code de commerce.
Plafonds d'avance et modalités : textes réglementaires du Code du travail relatifs à la garantie des salaires.
Contexte
Expression concrète de la protection du salarié dans la défaillance : même dans une liquidation sans actif, les salaires superprivilégiés sont en pratique couverts par l'avance de l'AGS.