Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Le registre officiel des commerçants et des sociétés, qui recense leur existence, leurs dirigeants et les procédures en cours.
Définition Expert
Le RCS (art. L. 123-1 s. du Code de commerce), tenu par les greffes, confère la personnalité morale aux sociétés et assure la publicité (dirigeants, sûretés, procédures). Les mentions de l'ouverture d'une procédure collective y figurent ; depuis 2023, le RCS s'articule avec le Registre national des entreprises (RNE) via le guichet unique.
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