Liquidation judiciaire (arrêt, poursuite ou nouvelle activité)
En liquidation, l'activité cesse en principe, mais un maintien provisoire peut être autorisé (pour une cession) ou le débiteur peut, plus tard, entreprendre une nouvelle activité.
Définition Expert
Le jugement met fin à l'activité, sauf maintien provisoire pour les besoins de la liquidation ou d'une cession (art. L. 641-10, dans la limite de trois mois renouvelable). Après clôture pour insuffisance d'actif, l'absence de reprise des poursuites individuelles (art. L. 643-11) permet en principe au débiteur de rebondir, sous réserve des exceptions légales.
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