Créance environnementale
Les coûts de dépollution ou de remise en état d'un site peuvent constituer une charge lourde, dont le sort en procédure est débattu.
Définition Débutant
Les coûts de dépollution ou de remise en état d'un site peuvent constituer une charge lourde, dont le sort en procédure est débattu.
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