Apport partiel d'actif
L'opération par laquelle une société transfère une branche de son activité à une autre société, en échange de titres (parts ou actions).
Définition Standard
Opération par laquelle une société apporte une branche complète et autonome d'activité à une autre société, en contrepartie de titres. Elle peut être soumise, sur option, au régime des scissions.
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