Actif incorporel
Les biens immatériels de l'entreprise : clientèle, marque, brevet, droit au bail, fonds de commerce.
Définition Expert
Fréquemment au cœur d'un plan de cession (Art. L642-1 Article L642-1 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif. Elle peut être totale ou partielle. D... En vigueur depuis le 15/10/2014 · Source : Légifrance — Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) : le repreneur acquiert des branches d'activité dont la valeur réside dans l'incorporel (clientèle, contrats, droit au bail). Sa valorisation est un enjeu majeur de la réalisation d'actif.