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34 résultat(s) pour « licenciement économique », classés par ce que les dirigeants consultent le plus.

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Notions du glossaire (12)

Indemnité de licenciement
Assez consulté, 2 sur 4.

La ==**somme due au salarié licencié**== ; en procédure, elle est garantie par l'AGS dans certaines limites.

Contrat de travail
Consulté, 1 sur 4.

Le contrat entre l'entreprise et un salarié. En procédure, il ==**continue**== en principe, et les salaires impayés sont garantis par l'AGS.

Licenciement avec CSE
Consulté, 1 sur 4.

En cas de licenciements, le ==**comité social et économique (CSE)**== doit être informé et consulté avant les décisions.

Unité économique et sociale (UES)
Consulté, 1 sur 4.

Un ensemble d'==**entreprises juridiquement distinctes mais formant une même réalité économique et sociale**==, traitées comme une seule pour le droit du travail.

Contrats de sécurisation professionnelle (CSP)
Consulté, 1 sur 4.

Un dispositif d'==**accompagnement des salariés licenciés pour motif économique**== (dans les entreprises de moins de 1 000 salariés), avec un revenu et un suivi renforcés.

Salarié

La ==**personne qui travaille pour l'entreprise sous contrat de travail**==. En procédure, ses droits (salaires, licenciement) bénéficient de protections fortes.

Reclassement (et licenciement)

Avant tout licenciement économique, l'employeur doit chercher à ==**reclasser le salarié**== sur un autre poste disponible.

Effectif salarié (calcul)

Le ==**nombre de salariés**== de l'entreprise, calculé selon des règles précises ; il déclenche des obligations et des seuils.

CSE (comité social et économique)

L'==**instance représentative des salariés**==. Il est informé et consulté sur la procédure et les licenciements éventuels.

Institutions représentatives du personnel

Les ==**représentants des salariés**== (aujourd'hui le CSE) informés et consultés lors de la procédure et des licenciements.

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Un ==**ensemble de mesures pour limiter les licenciements**== et accompagner les salariés, obligatoire dans les grandes entreprises en cas de licenciements collectifs.

Licenciement pour motif économique

Un licenciement ==**justifié par les difficultés de l'entreprise**== (et non par le salarié). En procédure, ses créances sont garanties par l'AGS.

Fiches de l'encyclopédie (11)

Liquidation judiciaire simplifiée
À ne pas manquer, 4 sur 4.

Procédure collective

La liquidation des ==**petits dossiers**==, en ==**accéléré**== : ventes rapides, vérification limitée aux créances utiles, ==**clôture dans l'année**==.

Période d'observation
À ne pas manquer, 4 sur 4.

==**Six mois renouvelables**== pour établir le diagnostic, tester la viabilité et préparer la sortie : ==**qui gère, qui surveille**==, et ce qui est ==**permis ou interdit**==.

Redressement judiciaire
À ne pas manquer, 4 sur 4.

Procédure collective

La procédure du tribunal qui ==**gèle le passif**== et ==**donne du temps**==, sous contrôle, pour réorganiser une entreprise en **cessation des paiements** dont le redressement reste possible.

Liquidation judiciaire
À ne pas manquer, 4 sur 4.

Procédure collective

La procédure qui ==**met fin à l'activité**== et réalise le patrimoine pour désintéresser les créanciers, lorsque le ==**redressement est manifestement impossible**==.

Plan de redressement
Très consulté, 3 sur 4.

Procédure collective

Le plan ==**après cessation des paiements**== : même mécanique que la sauvegarde **par renvoi**, avec des ==**pouvoirs renforcés**== sur le capital et les dirigeants.

Plan de cession
Très consulté, 3 sur 4.

==**Transmettre l'entreprise à un repreneur**== pour ==**sauver l'activité et l'emploi**== : l'offre, le **jugement qui arrête le plan**, le sort des contrats et des sûretés.

Salariés et AGS
Très consulté, 3 sur 4.

Ce que la procédure change pour les **salariés** : salaires ==**garantis par l'AGS**== via les relevés du mandataire, ==**superprivilège**==, et représentation dans la procédure.

Licenciements en procédure collective
Très consulté, 3 sur 4.

Licencier pendant une procédure collective : les ==**fenêtres propres à chaque phase**==, l'==**autorisation du juge-commissaire**== en période d'observation, et l'enjeu **AGS** des délais.

Rôle de l'administrateur judiciaire
Consulté, 1 sur 4.

Le professionnel qui ==**surveille, assiste ou remplace**== le dirigeant selon la mission fixée par le **tribunal**, et qui tient l'==**option décisive**== sur les **contrats en cours**.

Rôle du liquidateur
Consulté, 1 sur 4.

Quand la liquidation est prononcée : le ==**liquidateur prend les commandes**== du patrimoine, réalise les actifs, licencie, vérifie et répartit, le dirigeant est ==**dessaisi**==.

Rôle du juge-commissaire
Consulté, 1 sur 4.

Le ==**magistrat de la procédure**== au quotidien : veiller à sa **rapidité** et à la protection des intérêts en présence, ==**autoriser, trancher**==, par ordonnances susceptibles de recours.

Guides pratiques (2)

Décisions commentées (1)

Textes du Livre VI (8)

Article L631-19
Assez consulté, 2 sur 4.

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

Article L631-17
Assez consulté, 2 sur 4.

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

Article L641-10
Consulté, 1 sur 4.

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

Article L626-2
Consulté, 1 sur 4.

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

Article R631-26
Consulté, 1 sur 4.

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

Article R642-3
Consulté, 1 sur 4.

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

Article L662-4

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

Article L642-5

En vigueur

Code de commerce, Livre VI.

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