Sortie de la procédure par paiement du passif
Le dénouement le plus favorable : l'entreprise paie toutes ses dettes et sort de la procédure, retrouvant sa liberté.
Définition Expert
En liquidation, la clôture pour extinction du passif (art. L. 643-9) intervient lorsqu'il n'existe plus de passif exigible ou que les fonds suffisent à désintéresser les créanciers ; en redressement, l'exécution complète du plan met fin à la procédure. Ce dénouement, favorable, restitue au débiteur la plénitude de ses droits.
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