Dépollution
L'obligation de nettoyer un site pollué ; en cas de liquidation, elle pose la question de qui paie.
Définition Expert
Les obligations environnementales (art. L. 512-6-1 s. du Code de l'environnement) persistent malgré la procédure ; leur articulation avec le concours (créance de l'administration, obligations du liquidateur, responsabilité de la société mère) est complexe et débattue.
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