Caducité
Le fait qu'un acte ou une décision perde son effet parce qu'un élément nécessaire à sa validité a disparu.
Définition Expert
En procédure, la caducité peut frapper une offre de reprise non maintenue, une instance non poursuivie dans les délais après reprise (art. L. 622-22), ou un plan dont une condition suspensive n'est pas réalisée.
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