Bien corporel / bien incorporel
Un bien corporel est matériel (machine, stock) ; un bien incorporel est immatériel (clientèle, marque, droit au bail).
Définition Expert
La qualification commande le régime de réalisation et de sûreté (gage sur meubles corporels, nantissement sur incorporels). En liquidation, l'incorporel (clientèle, contrats) porte souvent l'essentiel de la valeur cédée (Art. L642-1 Article L642-1 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif. Elle peut être totale ou partielle. D... En vigueur depuis le 15/10/2014 · Source : Légifrance — Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).