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27 résultat(s) pour « convocation président entretien prévention », classés par ce que les dirigeants consultent le plus.
Notions du glossaire (12)
Le ==**magistrat qui dirige le tribunal**== et joue un rôle clé en prévention (désignation de mandataires ad hoc et de conciliateurs, entretiens avec les dirigeants).
Un jugement rendu alors qu'une partie ==**ne s'est pas présentée**== ni fait représenter. Elle peut, sous conditions, le contester par ==**opposition**==.
Le ==**calendrier des audiences**== d'une juridiction, indiquant les affaires appelées et leur date.
Le ==**classement des créanciers**== dans l'ordre où ils seront payés sur le produit d'une vente (qui passe avant qui).
Le ==**classement des créanciers**== déterminant l'ordre dans lequel ils seront payés sur le prix d'un bien vendu (souvent un immeuble).
Le ==**service administratif du tribunal**== qui enregistre les actes, tient les registres et délivre les documents officiels.
Un ==**bien qui ne peut être déplacé**== (terrain, bâtiment). Sa vente en procédure suit des règles particulières.
L'acte par lequel une personne est ==**invitée à comparaître**== devant le tribunal ou un organe de la procédure.
La personne ==**contre qui**== une action en justice est engagée (celle qui doit se défendre).
L'acte qui ==**convoque une personne**== devant le tribunal (une forme d'assignation).
Les ==**délais à respecter**== pour convoquer les parties aux audiences de la procédure.
Une créance qui bénéficie d'un ==**droit de passer avant les autres**== pour être payée (salaires, frais de justice, sûretés).
Fiches de l'encyclopédie (5)
Prévention
==**Mandat ad hoc**== et ==**conciliation**== : négocier sous l'aile du **président du tribunal**, en toute ==**confidentialité**==, avant que la situation n'impose une procédure collective.
Procédure collective
Le ==**prépack à la française**== : négocier le plan en **conciliation**, puis le faire adopter par classes en ==**quelques semaines**== de procédure publique.
Procédure collective
La procédure ==**préventive**== du tribunal, ouverte ==**AVANT la cessation des paiements**==, pour réorganiser l'entreprise en gardant le ==**dirigeant aux commandes**==.
Les signaux qui annoncent la difficulté, ceux que ==**la loi surveille à votre place**==, et ce que déclenche la ==**convocation par le président du tribunal**==.
Le ==**« dépôt de bilan »**== : ==**qui déclare, où, avec quelles pièces**==, et comment se déroule le passage au greffe puis devant le tribunal.
Guides pratiques (2)
Convocation par le président du tribunal de commerce : pourquoi vous êtes convoqué (L611-2), ce qui se dit à l'entretien, ce qu'il faut préparer, et ce que vous risquez à ne pas venir.
Six signaux mesurables qui apparaissent des mois avant la cessation des paiements, et ce qu'il faut faire dès que l'un d'eux s'allume.
Textes du Livre VI (8)
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.
En vigueur
Code de commerce, Livre VI.