Recherche

Le ==**magistrat qui dirige le tribunal**== et joue un rôle clé en prévention (désignation de mandataires ad hoc et de conciliateurs, entretiens avec les dirigeants).

Un jugement rendu alors qu'une partie ==**ne s'est pas présentée**== ni fait représenter. Elle peut, sous conditions, le contester par ==**opposition**==.

L'acte par lequel une personne est ==**invitée à comparaître**== devant le tribunal ou un organe de la procédure.

Une créance qui bénéficie d'un ==**droit de passer avant les autres**== pour être payée (salaires, frais de justice, sûretés).

Une procédure collective peut être ouverte ==**après le décès**== d'un commerçant, à raison de ses dettes professionnelles, dans certains délais.

Le ==**calendrier des audiences**== d'une juridiction, indiquant les affaires appelées et leur date.

La personne ==**contre qui**== une action en justice est engagée (celle qui doit se défendre).

Les ==**délais à respecter**== pour convoquer les parties aux audiences de la procédure.

L'acte qui ==**convoque une personne**== devant le tribunal (une forme d'assignation).

Le ==**classement des créanciers**== dans l'ordre où ils seront payés sur le produit d'une vente (qui passe avant qui).

Le ==**classement des créanciers**== déterminant l'ordre dans lequel ils seront payés sur le prix d'un bien vendu (souvent un immeuble).

Le ==**service administratif du tribunal**== qui enregistre les actes, tient les registres et délivre les documents officiels.

L'audience en **chambre du conseil**, ce que le jugement décide, les ==**organes**== qu'il installe, et ses ==**effets immédiats**== sur les dettes et les créanciers.

Le ==**« dépôt de bilan »**== : ==**qui déclare, où, avec quelles pièces**==, et comment se déroule le passage au greffe puis devant le tribunal.

Les montants réels, pris dans les arrêtés du code de commerce : forfait du mandataire, émoluments du greffe, diagnostic, contentieux. Et pourquoi le coût n'est presque jamais ce qui bloque.

Convocation par le président du tribunal de commerce : pourquoi vous êtes convoqué (L611-2), ce qui se dit à l'entretien, ce qu'il faut préparer, et ce que vous risquez à ne pas venir.

Six signaux mesurables qui apparaissent des mois avant la cessation des paiements, et ce qu'il faut faire dès que l'un d'eux s'allume.

Huissier, saisie de compte, assignation : dès le jugement d'ouverture, les poursuites individuelles sont arrêtées (L622-21), les instances interrompues et les voies d'exécution stoppées. Ce qui est gelé, ce qui continue.