Masse des obligataires
Le groupement des porteurs d'obligations d'une société, qui les représente collectivement, notamment en cas de restructuration de la dette.
Définition Débutant
Le groupement des porteurs d'obligations d'une société, qui les représente collectivement, notamment en cas de restructuration de la dette.
Survolez les références (ex. Art. L631-1) pour lire le texte exact, son état et sa source. Contenu vérifié par l'équipe éditoriale ; signalez toute erreur ci-dessous.