Installation classée (ICPE) et liquidation judiciaire
Les sites industriels polluants (installations classées) gardent des obligations de dépollution même en liquidation, ce qui pose la question du financement.
Définition Standard
Les obligations de remise en état des installations classées persistent en liquidation ; leur financement et leur exécution soulèvent des difficultés lorsque l'exploitant est défaillant.
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