Rôle du liquidateur

Vous êtes dessaisi : il administre, vend et paie à votre place. Ce n'est pas une sanction, c'est le régime de la liquidation. Vos obligations, elles, demeurent : remettre les documents, répondre aux questions, coopérer.

Il réalise les biens de l'entreprise, pas les vôtres. Vos biens personnels ne sont concernés que par ce que vous avez signé personnellement, ou par une condamnation prononcée contre vous. Ce sont deux sujets distincts, qu'il ne faut pas mélanger.

Si le tribunal l'autorise, oui : trois mois au plus, prolongeables une seule fois pour la même durée, et seulement à la demande du ministère public, c'est-à-dire du procureur de la République (Art. L641-10 Article L641-10 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Si la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable ou si l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige, le maintien de l'activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par dé... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. R641-18 Article R641-18 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Le maintien de l'activité peut être autorisé dans les conditions prévues à l'article L. 641-10 pour une période qui ne peut excéder trois mois, sous réserve des dispositions applicables aux exploitations agricoles. Cette... En vigueur depuis le 27/03/2007 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). C'est ce qui permet de chercher un repreneur. Si vous connaissez une piste de reprise, dites-le immédiatement : c'est la première justification d'un maintien. Mais ce n'est pas la seule, car le tribunal peut aussi l'autoriser lorsque l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige (Art. L641-10 Article L641-10 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Si la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable ou si l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige, le maintien de l'activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par dé... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Signalez donc tout ce qui, en poursuivant l'activité, rapporterait plus que l'arrêt immédiat.

Jusqu'à la clôture, qui dépend de ce qu'il y a à vendre et des procès en cours. Une liquidation sans actif se clôture assez vite (Art. L643-9 Article L643-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tr... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) ; avec de l'immobilier ou du contentieux, cela dure des années.