Solidarité (et clauses de solidarité)
La solidarité oblige chaque codébiteur à payer la totalité de la dette ; le créancier peut réclamer le tout à l'un d'eux.
Définition Expert
Art. 1310 s. du Code civil : la solidarité passive ne se présume pas (sauf en matière commerciale) et permet au créancier de poursuivre le tout contre un codébiteur. En procédure, le créancier peut déclarer au passif du débiteur en procédure tout en poursuivant les codébiteurs solvables ; le codébiteur ayant payé dispose d'un recours et, le cas échéant, déclare sa créance de remboursement (Art. L622-24 Article L622-24 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance — Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).