Novation
Le remplacement d'une dette par une nouvelle (nouveau créancier, nouvel objet), qui éteint l'ancienne. Elle ne se présume pas.
Définition Expert
Art. 1329 s. du Code civil : la novation, qui ne se présume pas, éteint l'obligation ancienne et ses accessoires (sûretés), sauf réserve. En restructuration, la qualification de novation est cruciale : un simple réaménagement de délais n'emporte pas novation, préservant les garanties, alors qu'une novation ferait tomber les sûretés non reportées.
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