Effectif salarié (calcul)
Le nombre de salariés de l'entreprise, calculé selon des règles précises ; il déclenche des obligations et des seuils.
Définition Expert
Art. L. 1111-2 s. du Code du travail : modalités de décompte de l'effectif. En procédure, l'effectif conditionne notamment le seuil de désignation obligatoire d'un administrateur, l'ampleur des consultations et la procédure de licenciement économique (plan de sauvegarde de l'emploi au-delà de certains seuils).
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