Parts sociales
Les titres représentant une fraction du capital d'une société (SARL, société civile). Leur valeur peut s'effondrer en cas de difficultés.
Définition Expert
Les parts sociales (par opposition aux actions) sont cessibles selon des règles d'agrément protectrices (art. L. 223-14 pour la SARL). En procédure, elles constituent un actif réalisable ; un plan peut prévoir leur cession forcée ou l'éviction de dirigeants associés (art. L. 631-19-1), et leur nantissement offre une garantie dont la réalisation reste contrainte par l'agrément.
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