Associés et actionnaires (sort des parts)
Ce qu'il advient des parts ou actions des propriétaires quand l'entreprise est en procédure : elles peuvent perdre toute valeur, voire être cédées.
Définition Standard
En procédure collective, la valeur des titres suit le sort de l'entreprise : souvent nulle en liquidation. En redressement, un plan peut prévoir des modifications de capital, voire la cession forcée des droits des dirigeants.
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