Article R661-1 du Code de commerce
Cet article est cité et expliqué dans les contenus suivants. Les fiches donnent le contexte pratique ; l'article donne le texte exact.
Fiches de l'encyclopédie
-
Voies de recours
Contester une décision de la procédure : qui peut attaquer quoi, dans quels délais courts, et pourquoi le système verrouille volontairement certains recours.
Notions du glossaire
-
Exécution provisoire et effet suspensif des voies de recours
Certaines décisions s'appliquent ==immédiatement== même si on fait appel ; parfois, au contraire, l'appel ==suspend== leurs effets...
-
Jugement
La ==décision rendue par un tribunal== qui tranche un litige ou ouvre une procédure.
-
Liquidation judiciaire simplifiée
Une ==version allégée et plus rapide== de la liquidation, pour les petites entreprises sans immeuble et à faible effectif.
-
Suspension de l'exécution provisoire
Dans certains cas, un recours peut ==suspendre l'application immédiate== d'une décision qui, sinon, s'exécuterait malgré l'appel.
-
Voies de recours
Les ==moyens de contester une décision== de justice (appel, opposition, pourvoi…). En procédure collective, ils sont encadrés et s...
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le