Article R661-1 du Code de commerce
Cet article est cité et expliqué dans les contenus suivants. Les fiches donnent le contexte pratique ; l'article donne le texte exact.
Notions du glossaire
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Exécution provisoire et effet suspensif des voies de recours
Certaines décisions s'appliquent immédiatement même si on fait appel ; parfois, au contraire, l'appel suspend leurs effets.
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Jugement
La décision rendue par un tribunal qui tranche un litige ou ouvre une procédure.
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Liquidation judiciaire simplifiée
Une version allégée et plus rapide de la liquidation, pour les petites entreprises sans immeuble et à faible effectif.
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Suspension de l'exécution provisoire
Dans certains cas, un recours peut suspendre l'application immédiate d'une décision qui, sinon, s'exécuterait malgré l'appel.
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Voies de recours
Les moyens de contester une décision de justice (appel, opposition, pourvoi…). En procédure collective, ils sont encadrés et souve...
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026) et juge-commissaire en procédures collectives Mis à jour le