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Urgence

Offre de reprise

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Candidat à la reprise d'une entreprise en procédure : ce que l'offre doit contenir, comment le tribunal départage, et les pièges du parcours.

Questions fréquentes

Où trouve-t-on les entreprises à reprendre ?

Auprès des administrateurs et mandataires judiciaires, qui organisent la recherche de repreneurs, et par les annonces légales. Il n'existe pas de place de marché centralisée : le réseau et la réactivité comptent plus que la veille.

Combien de temps ai-je pour préparer une offre ?

Très peu. En liquidation, le maintien d'activité ne peut pas dépasser trois mois (Art. R641-18 Article R641-18 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Le maintien de l'activité peut être autorisé dans les conditions prévues à l'article L. 641-10 pour une période qui ne peut excéder trois mois, sous réserve des dispositions applicables aux exploitations agricoles. Cette... En vigueur depuis le 27/03/2007 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), avec une seule prolongation possible, pour la même durée et uniquement à la demande du ministère public ; le tribunal peut aussi y mettre fin plus tôt s'il n'est plus justifié (Art. L641-10 Article L641-10 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Si la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable ou si l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige, le maintien de l'activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par dé... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), et c'est lui qui fixe la date limite de dépôt des offres. Un repreneur qui découvre le dossier au deuxième mois arrive presque toujours trop tard.

Mon offre peut-elle être améliorée après dépôt ?

Oui, mais pas au dernier moment : aucune modification n'est recevable moins de deux jours ouvrés avant l'audience d'examen des offres (Art. R642-1 Article R642-1 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire L'auteur de l'offre atteste qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues au premier alinéa de l'article L. 642-3 et joint, lorsqu'il est tenu de les établir, ses comptes annuels relatifs aux trois derniers exe... En vigueur depuis le 02/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). C'est une règle de loyauté entre candidats, et elle est appliquée strictement.

Vais-je reprendre les dettes ?

Non. Vous payez un prix, et le passif reste à la procédure. C'est la différence fondamentale avec un rachat amiable de fonds de commerce, où le passif peut vous suivre.

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Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le

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