Article R611-32 du Code de commerce
- Le président vous donne raison : la récusation est admise.
- Le conciliateur est remplacé sans délai, exactement comme s'il avait reconnu le motif.
- Aucune sanction n'est attachée à cette récusation pour le conciliateur écarté.
- La conciliation n'est pas close : elle continue avec un nouveau conciliateur.
- Vous n'êtes pas consulté par le texte sur le choix du remplaçant : proposez un nom vous-même.
Le président a examiné votre demande et il l'a acceptée : le conciliateur est écarté et un autre prend sa place tout de suite. Le règlement traite ce départ forcé exactement comme un départ volontaire, sans mention ni sanction pour le professionnel concerné. Cette neutralité se comprend : une récusation pour défiance ne dit rien de sa compétence, elle constate qu'une relation ne fonctionnait pas. Pour vous, l'essentiel est ailleurs : votre procédure est suspendue depuis que vous avez demandé la récusation, et chaque jour qui passe avant la nouvelle désignation est un jour de conciliation consommé sans conciliateur. Le texte ne prévoit pas qu'on vous demande votre avis sur le remplaçant, alors que vous êtes la personne la mieux placée pour dire qui vous accepteriez. Rien ne vous empêche de le dire quand même.
- Proposez un nom dès que la récusation est admise : rien ne l'impose au président, rien ne vous l'interdit, et le temps court.
- Vérifiez l'indépendance du remplaçant avant de le proposer : récuser deux fois serait fatal à votre calendrier.
- Faites le point sur la durée restante et demandez la prorogation si l'échéance approche.
- Reprenez contact avec vos créanciers : ils ont vu la négociation s'arrêter sans aucune explication.
Lire le texte officiel de l'article
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le