Article R611-30 du Code de commerce
- Vous avez demandé le remplacement du conciliateur, et il reconnaît le motif que vous invoquez.
- S'il acquiesce, il est remplacé sans délai : pas d'audience, pas de débat.
- Le président du tribunal n'a rien à juger, puisque personne ne conteste.
- La conciliation n'est pas close : seul le conciliateur change, la négociation reprend.
- La durée de votre procédure ne recommence pas : les semaines perdues le restent.
Vous avez estimé que le conciliateur désigné ne pouvait pas mener votre dossier, par exemple parce qu'il a un lien avec un de vos créanciers. Vous l'avez dit, et il vous donne raison : c'est ce que le droit appelle acquiescer. À ce moment, tout s'arrête simplement, et un autre conciliateur est désigné à sa place. Il n'y a ni audience, ni discussion devant le président, ni décision à motiver, parce qu'il n'y a plus de désaccord. Ce n'est pas un échec de votre procédure : la conciliation continue, c'est son organe qui est remplacé. En pratique, un conciliateur à qui l'on oppose une raison de défiance n'a aucun intérêt à s'accrocher, puisque sa mission ne tient que sur votre confiance et qu'il n'obtiendra plus rien de vos créanciers sans elle. Le seul vrai coût est le temps : l'horloge de la conciliation, elle, n'a pas été remise à zéro.
- Parlez au conciliateur avant de récuser officiellement : son acquiescement vous évite l'examen contradictoire, donc environ deux semaines.
- Proposez un nom de remplaçant : rien ne l'interdit, et le président désignera plus vite s'il en a un.
- Organisez vous-même la transmission du dossier au nouveau conciliateur (pièces fournies, état des discussions) : aucun texte ne l'organise.
- Vérifiez la durée restante de votre conciliation : elle n'a pas recommencé, et une prorogation se demande avant l'échéance, pas après.
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Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le