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Urgence

Article 663 du Code de procédure civile

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En vigueur Depuis le 01/04/2026 · Source : Légifrance · Code de commerce
Texte officiel, relecture en cours. Le texte ci-dessous est celui publié par Légifrance (identifiant LEGIARTI000053497778), repris intégralement et sans modification. Il n'a pas encore été relu par notre relecteur juridique : vérifiez sa version en vigueur à la source avant tout usage engageant.
L'essentiel, tout simplement
  • L'huissier garde un original de l'acte, et cet original doit porter beaucoup plus de mentions que votre copie.
  • Il doit dire ce qui a été fait et à quelle date.
  • Si la copie a été laissée à quelqu'un d'autre que vous, il doit dire qui, et à quel titre.
  • Et pour un acte électronique lu le jour même, il doit dire à quelle heure vous l'avez ouvert.
En clair

C'est la mémoire de l'acte. Vous avez une copie, l'huissier garde l'original, et c'est l'original qui contient le détail de ce qui s'est passé. Pour vous, cela veut dire une chose utile : si vous voulez savoir précisément qui a reçu le pli chez vous, ou à quelle date une formalité a été faite, l'information existe, et le tribunal peut la demander.

À ne pas faire
  • Si vous contestez la remise, c'est l'original qu'il faut faire produire : il nomme celui qui a reçu la copie.
  • Les dates de chaque formalité y figurent : c'est par elles qu'on vérifie que les délais de l'huissier ont été tenus.
Lire le texte officiel de l'article

Qui s'appuie sur ce texte

Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le

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