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Urgence

Article 658 du Code de procédure civile

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En vigueur Depuis le 01/03/2006 · Source : Légifrance · Code de commerce
Texte officiel, relecture en cours. Le texte ci-dessous est celui publié par Légifrance (identifiant LEGIARTI000006411030), repris intégralement et sans modification. Il n'a pas encore été relu par notre relecteur juridique : vérifiez sa version en vigueur à la source avant tout usage engageant.
L'essentiel, tout simplement
  • Si l'acte n'a pas pu vous être remis en main propre, l'huissier doit vous écrire une lettre simple.
  • Le jour même, ou au plus tard le premier jour ouvrable.
  • Et cette lettre contient une copie de l'acte : c'est elle qui vous dit qui vous poursuit et pour quoi.
  • La même règle vaut si l'acte visait votre société.
En clair

C'est la lettre qu'on ouvre le moins, et c'est celle qui contient le plus. Beaucoup de gens voient arriver une lettre ordinaire après un avis de passage et pensent qu'elle répète la même chose. Elle ne répète pas : elle joint l'acte. C'est-à-dire le document qui vous apprend de quoi il s'agit, de la part de qui, et depuis quand. Si vous avez trouvé un avis dans votre boîte, guettez ce courrier et ouvrez-le le jour où il arrive.

À ne pas faire
  • Ouvrez la lettre simple qui suit un avis de passage : elle contient la copie de l'acte.
  • Elle part le jour même ou le premier jour ouvrable : si rien n'arrive dans les jours qui suivent, notez-le.
  • C'est une lettre simple, pas recommandée : elle arrive avec le courrier ordinaire, et elle ne ressemble à rien de particulier.
Lire le texte officiel de l'article

Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le

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