Article 658 du Code de procédure civile
- Si l'acte n'a pas pu vous être remis en main propre, l'huissier doit vous écrire une lettre simple.
- Le jour même, ou au plus tard le premier jour ouvrable.
- Et cette lettre contient une copie de l'acte : c'est elle qui vous dit qui vous poursuit et pour quoi.
- La même règle vaut si l'acte visait votre société.
C'est la lettre qu'on ouvre le moins, et c'est celle qui contient le plus. Beaucoup de gens voient arriver une lettre ordinaire après un avis de passage et pensent qu'elle répète la même chose. Elle ne répète pas : elle joint l'acte. C'est-à-dire le document qui vous apprend de quoi il s'agit, de la part de qui, et depuis quand. Si vous avez trouvé un avis dans votre boîte, guettez ce courrier et ouvrez-le le jour où il arrive.
- Ouvrez la lettre simple qui suit un avis de passage : elle contient la copie de l'acte.
- Elle part le jour même ou le premier jour ouvrable : si rien n'arrive dans les jours qui suivent, notez-le.
- C'est une lettre simple, pas recommandée : elle arrive avec le courrier ordinaire, et elle ne ressemble à rien de particulier.
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Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions du dernier alinéa de l'article 656. La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale. Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le