Article R611-31 du Code de commerce
- Le conciliateur s'oppose à votre demande, ou ne répond pas : dans les deux cas, le président du tribunal examine la demande.
- Vous et lui êtes entendus, ou régulièrement convoqués : chacun donne sa version.
- Le silence ne vous fait pas gagner d'office : l'affaire est jugée comme s'il s'était opposé.
- La décision (une ordonnance) vous est notifiée par le greffier.
- Le conciliateur, lui, en reçoit seulement copie : les délais de recours courent de votre notification.
Vous avez demandé le remplacement du conciliateur, et cette fois il refuse, ou bien il se tait. Le président du tribunal va donc trancher lui-même, après avoir écouté les deux côtés. C'est le seul moment de toute la conciliation où deux personnes s'affrontent devant le président : le reste de la procédure se déroule sans audience et sans débat, parce qu'elle est amiable. Si le conciliateur ne répond pas, cela ne vaut pas accord tacite : son silence est traité comme une opposition, et l'affaire est examinée normalement. Vous devrez donc expliquer votre motif, avec vos pièces, et il n'y aura pas de deuxième occasion devant le président. À la fin, le greffier vous envoie la décision, et c'est à partir de cette date, et non de celle de la décision, que vous comptez vos jours si vous voulez contester un refus.
- Venez à l'examen avec vos pièces : c'est le seul moment où votre motif s'expose devant le président.
- Racontez les faits, ne les qualifiez pas : des épisodes précis et datés convainquent, des adjectifs non.
- Notez la date de notification : les dix jours de recours de Art. R611-33 Article R611-33 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises La décision qui rejette la demande de récusation peut être frappée de recours par le débiteur devant le premier président de la cour d'appel dans un délai de dix jours à compter de la notification. Le recours est formé... En vigueur depuis le 27/03/2007 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → partent de là.
- Demandez une ordonnance motivée : sans motifs, un recours devant le premier président est presque impossible à construire.
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Si le conciliateur s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande est examinée par le président du tribunal, le débiteur et le conciliateur entendus ou dûment appelés. L'ordonnance statuant sur la demande de récusation est notifiée par le greffier au débiteur. Copie de cette décision est également remise ou adressée au conciliateur.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le